Accord de sous-traitance — version actuelle
Versions de l’accord de sous-traitance
Chaque version publiée, avec la période pendant laquelle elle s’applique et ce qu’elle a changé.
Version du 8 oct. 2026
En vigueurApplicable depuis le 8 oct. 2026
- L’accord décrit désormais le traitement tel qu’il est réalisé : il s’applique à tout forfait, Gratuit compris, tant que le club existe ; données traitées alignées sur le registre, sauvegardes, et sort des données à la fin du contrat.
- Il précise les deux seuls cas où l’éditeur lit un contenu — un message signalé qui lui est transmis, les archives de plus d’un an — et que ses accès et corrections apparaissent dans l’historique du club, quel que soit son forfait.