CGV — version actuelle

Versions des conditions générales de vente

Chaque version publiée, avec la période pendant laquelle elle s’applique et ce qu’elle a changé.

  1. Version du 8 oct. 2026

    En vigueur

    Applicable depuis le 8 oct. 2026

    • Les conditions décrivent désormais l’abonnement tel qu’il fonctionne : moyens de paiement, changement de forfait (montée immédiate au prorata, descente au terme), forfait Sur mesure, et retour au Gratuit sans effacement des données à la fin d’un abonnement.
    • Le démarrage immédiat de l’abonnement se demande expressément avant de payer, la reconduction annuelle est rappelée quarante-cinq jours avant l’échéance, et toute modification de fond est annoncée trente jours à l’avance.

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