Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription d’un abonnement à Cl’hub entre Clément Kerviche EI, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 130 097 991 R.C.S. Lille Métropole, dont l’établissement est situé 266 rue Nationale, 59800 Lille, ci-après « l’éditeur », et le club souscripteur, ci-après « le club ».

Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à tous les utilisateurs du service. En cas de contradiction sur une question commerciale, les présentes prévalent.

La personne qui souscrit déclare avoir le pouvoir d’engager le club — président, trésorier, ou toute personne dûment mandatée.

L’accord de sous-traitance est indissociable des présentes : il encadre le traitement des données des licenciés par l’éditeur pour le compte du club, comme l’exige l’article 28 du RGPD. Il est accepté en même temps que les présentes conditions.

La souscription s’effectue en ligne, depuis l’espace du club. Elle suppose d’avoir pris connaissance des présentes conditions et de les accepter explicitement.

Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé par email, et les factures restent accessibles depuis l’espace du club.

Pendant une période offerte — la gratuité accordée à un club pilote —, le club peut souscrire quand il le souhaite, à son forfait offert comme à un forfait supérieur, et passer à un forfait supérieur en cours de période : il n’est pas facturé avant la fin de la période offerte. Son moyen de paiement est enregistré à la souscription, qui forme le contrat ; son premier prélèvement a lieu le lendemain du dernier jour offert, pour le forfait alors choisi, remise éventuelle comprise, et le club garde son forfait sans interruption. Une souscription faite dans les deux derniers jours de la période peut repousser ce premier prélèvement d’un ou deux jours, jamais l’avancer : la date exacte est indiquée avant le paiement.

Le forfait Sur mesure suit un autre chemin. L’éditeur adresse au club, par email, une proposition chiffrée — prix, plafonds, fonctionnalités — que le club consulte et accepte en ligne, depuis le lien personnel qu’elle contient. Le contrat est formé à l’acceptation du devis : le nom et la qualité de la personne qui accepte, et la date, sont enregistrés avec la proposition. Une facture est ensuite émise, payable sous trente jours, comme chacune des factures de renouvellement. Le forfait Sur mesure s’applique au club à la réception du paiement, pas avant.

Le forfait Gratuit ne donne lieu à aucun paiement. L’accord de sous-traitance, lui, s’applique à tout club, quel que soit son forfait : il est accepté à la création du club, ou, pour un club ouvert par l’éditeur, à la première connexion de la personne qui l’engage.

Prix en euros. L’éditeur relève de la franchise en base de TVA (art. L. 223-3 du CIBS) : aucune TVA n’est facturée, et le montant affiché est exactement celui prélevé. Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS ». Le détail des fonctionnalités par forfait figure sur la page Tarifs, qui fait foi : ce tableau la reprend, il ne s’y substitue pas.

Le stockage compte les documents déposés dans l’espace Documents et les justificatifs de dépenses de la Trésorerie. Sa limite est celle du tableau ci-dessus ; pour le forfait Sur mesure, elle est définie au devis. Au-delà, un nouveau dépôt est refusé, et rien n’est supprimé : le club libère de la place en supprimant des fichiers dont il n’a plus besoin, ou demande un espace plus grand.

Le jour où l’éditeur devient redevable de la TVA — en dépassant le seuil de la franchise, ou en changeant de forme juridique — les prix affichés deviennent des prix hors taxes et la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Pour un club, cela équivaut à une hausse : ce changement suit donc le même préavis que toute autre hausse, décrit au paragraphe suivant. Un club assujetti à la TVA peut la récupérer ; une association qui ne l’est pas la supporte, et c’est pourquoi ce point est écrit ici plutôt que découvert sur une facture.

Les prix peuvent évoluer. Une hausse est annoncée au moins un mois avant la date de renouvellement et ne s’applique qu’à compter de celui-ci — jamais en cours de période payée. Le club reste libre de résilier avant l’échéance.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement de notre prestataire Stripe — le prélèvement SEPA, lorsqu’il est disponible, par exemple. Le forfait Sur mesure se règle sur facture, au choix du club : par carte, par prélèvement SEPA ou par virement. Aucune coordonnée bancaire ne transite par Cl’hub ni n’y est conservée.

L’abonnement est payable d’avance, pour la période choisie — mensuelle ou annuelle. Une facture Sur mesure se règle dans les trente jours de son émission.

En cas d’échec de paiement, notre prestataire effectue plusieurs nouvelles tentatives. Les délais ci-dessous ne courent qu’à partir du moment où ces tentatives ont toutes échoué — un incident bancaire résolu en deux jours reste sans conséquence.

Les courriels des premier et troisième jours sont des rappels : ils indiquent le montant dû, la date à laquelle le club passera en lecture seule et celle à laquelle l’abonnement sera résilié faute de paiement. Le courriel du cinquième jour vaut mise en demeure. Il indique le montant dû et la date à laquelle l’abonnement sera résilié faute de paiement, et renvoie expressément à la présente clause.

« Lecture seule » signifie que rien ne peut plus être créé ni modifié — événements, convocations, membres, équipes, trésorerie, documents, communications. Tout reste consultable.

Restent ouverts, et c’est délibéré : le Vestiaire — messages, conversations privées et groupes —, les réponses aux convocations et le covoiturage. Une facture impayée relève du Bureau ; les licenciés n’ont pas à en subir les conséquences un samedi matin. La gestion de l’abonnement reste elle aussi accessible : c’est par elle que le club régularise.

Si le paiement aboutit avant le trente-cinquième jour, la lecture seule est levée automatiquement et l’abonnement se poursuit normalement — sans démarche de votre part.

Faute de paiement au trente-cinquième jour, l’abonnement est résilié de plein droit, sans autre formalité, et un courriel en informe le président et le trésorier du club. La facture restée impayée est annulée : elle n’est pas réclamée. La lecture seule prend fin : le club repasse au forfait Gratuit, dans les conditions de la section suivante, et peut en utiliser toutes les fonctionnalités. Il peut souscrire de nouveau à tout moment depuis son espace.

Aucune donnée n’est supprimée, à aucun moment de ce parcours.

Une facture Sur mesure n’est pas prélevée d’office : tant qu’elle attend son règlement, ce barème ne court pas, et le club garde son forfait. Il ne s’applique que si un paiement engagé depuis la facture — un prélèvement SEPA, par exemple — est refusé. La facture d’un nouveau devis qui n’est pas réglée à son échéance est annulée : le devis reste sans suite, et le club conserve le forfait qu’il avait. Si l’abonnement prend fin faute de règlement, le club repasse au forfait Gratuit, dans les conditions de la section suivante.

L’abonnement est souscrit pour la période choisie et se reconduit tacitement à l’identique, sauf résiliation.

Changement de forfait : depuis l’espace du club. Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement et se facture au prorata de la période en cours : la partie non utilisée de l’ancien forfait est créditée, et la différence est facturée aussitôt — sauf pendant une période offerte, où rien n’est facturé avant la fin de cette période (voir « Souscription »). Le passage à un forfait inférieur, ou de l’annuel au mensuel, prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement.

Résiliation : à tout moment depuis l’espace du club, sans motif ni frais. Elle prend effet à la fin de la période en cours : le club conserve son forfait jusqu’à cette date, et rien n’est facturé ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées, sauf cas prévus ci-dessous.

À la fin de l’abonnement, le club repasse au forfait Gratuit. Rien n’est supprimé : membres, équipes, événements et historique restent en place. Les fonctionnalités payantes et leurs exports deviennent inaccessibles, et reviennent dès qu’un nouvel abonnement est souscrit ; la liste des membres reste exportable à tous les forfaits. À tout moment, quel que soit son forfait, le club peut demander à contact@cl-hub.fr une copie de l’ensemble de ses données, que l’éditeur lui remet sans frais, sous trente jours.

Les données du club ne sont supprimées que si son Président supprime le club. Cette suppression est refusée tant qu’un abonnement est en cours : il faut d’abord le résilier, puis attendre sa fin. Le club devient alors inaccessible à ses membres ; il peut encore demander la copie complète de ses données dans les trente jours qui suivent la suppression, qui lui est remise avant l’effacement. Ses données sont effacées définitivement au bout de soixante jours ; d’ici là, il peut être rétabli sur simple demande à contact@cl-hub.fr.

Pour un abonnement annuel, un rappel de la possibilité de ne pas reconduire est adressé par email au président et au trésorier du club — à défaut, à l’adresse de facturation — quarante-cinq jours avant l’échéance, conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation. Il indique la date de reconduction, le montant qui sera alors facturé, et comment résilier depuis l’espace du club. Aucun rappel n’est adressé pour un abonnement mensuel, ni pour un abonnement dont la résiliation est déjà programmée.

Résiliation par l’éditeur : en cas de défaut de paiement, l’abonnement est résilié dans les conditions de la section « Paiement » ci-dessus. Pour tout autre manquement grave — usage contraire aux CGU, contenu illicite —, l’éditeur peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence.

Modification des présentes conditions : toute modification substantielle est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par courriel aux personnes qui engagent le club et dans l’application, avec un résumé de ce qui change. À son entrée en vigueur, la nouvelle version est soumise à l’acceptation d’une personne qui engage le club. Le club qui la refuse peut résilier sans frais : la part de l’abonnement déjà payée pour la période qui suit l’entrée en vigueur lui est remboursée au prorata, sur simple demande à contact@cl-hub.fr. Un club au forfait Gratuit, qui n’a rien à résilier, peut partir avec ses données : il en demande la copie complète décrite ci-dessus, puis le club est supprimé, sans aucune somme due de part ni d’autre. Les versions précédentes restent consultables en pied de page.

Lorsque l’éditeur ouvre un programme bêta, il en annonce la durée et le nombre de places. Le club qui y entre utilise le service sans payer jusqu’à la date de fin de gratuité indiquée dans son espace, et fait part en retour de ses avis et des anomalies rencontrées. À cette date, il passe au forfait Gratuit, sauf s’il a souscrit un abonnement.

Au terme de la gratuité, le club bêta peut recevoir un code qui, saisi à la souscription, ouvre une remise de 10 % sur le prix du forfait choisi, y compris après un changement de forfait. Exprimée en pourcentage, elle suit le prix si les tarifs évoluent. Elle vaut tant que l’abonnement reste actif et sans interruption, et prend fin définitivement s’il est résilié ou n’est pas renouvelé. Elle appartient au club, pas à la personne qui l’a obtenue.

Une entente entre clubs ne modifie aucun contrat : chaque club garde son abonnement, son forfait et sa remise.

En cas de fusion par absorption, le club qui subsiste garde son abonnement et sa remise ; l’abonnement du club absorbé prend fin dans les conditions de la section « Durée, reconduction et résiliation ».

Une fusion par création d’une nouvelle association donne un nouveau client : il souscrit son propre abonnement, sans les avantages des clubs d’origine, programme bêta compris, sauf accord écrit de l’éditeur.

Lorsque le souscripteur agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel — ce qui peut être le cas d’une association loi 1901 souscrivant hors activité professionnelle — il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Pour l’exercer, il suffit d’écrire à contact@cl-hub.fr. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Exécution immédiate. L’accès au forfait étant ouvert dès le paiement, le club qui souscrit en ligne en fait la demande expresse avant de payer, en cochant la case : « Je demande que l’abonnement commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; en cas de rétractation, la part déjà consommée reste due. » Sans cette case, le paiement ne s’ouvre pas. La demande est enregistrée avec la date, la personne qui l’a faite et le club. En cas de rétractation, le montant correspondant à la période écoulée jusqu’à la rétractation reste dû, au prorata du prix de la période souscrite ; le surplus est remboursé.

Pour un club qui souscrit pendant sa période offerte, quel que soit le forfait choisi, l’abonnement commence à la souscription, mais rien n’est prélevé avant la fin de cette période : une rétractation exercée avant le premier prélèvement ne laisse rien à payer.

Pour le forfait Sur mesure, le délai court à compter de l’acceptation du devis. Aucune exécution anticipée n’y est demandée : le club qui se rétracte dans le délai est remboursé de l’intégralité des sommes déjà versées.

Ce délai est accordé par choix, quelle que soit la qualification juridique du club : accorder un droit qu’on ne devait pas est sans conséquence, l’inverse ne l’est pas.

L’éditeur s’engage à :

• fournir le service conformément au forfait souscrit, et mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité ;
• héberger la base de données et les fichiers du club dans l’Union européenne — seul l’acheminement des notifications push de l’application mobile passe hors de l’Union, dans les conditions de l’accord de sous-traitance — et réaliser des sauvegardes quotidiennes de la base, chiffrées par Cl’hub avant leur envoi, avec une clé que l’hébergeur qui les stocke n’a pas ;
• répondre par email, sous quelques jours ouvrés, aux demandes de support du Bureau d’un club abonné — ses dirigeants et les membres qui y exercent une fonction —, adressées à support@cl-hub.fr ou par le formulaire de contact de l’application. Cette adresse leur est réservée, période de gratuité comprise — hormis les demandes sur les données personnelles, un compte désactivé ou la facturation, qu’elle traite pour tous ; toute autre personne écrit à contact@cl-hub.fr, ouverte à tous ;
• informer le club de toute évolution retirant ou restreignant une fonctionnalité, avant son entrée en vigueur ;
• permettre, pendant toute la durée de l’abonnement, les exports prévus par le forfait souscrit, et à chaque membre, quel que soit le forfait, le téléchargement de ses propres données ; remettre au club qui la demande, quel que soit son forfait, une copie complète de ses données, sans frais, sous trente jours.

L’éditeur n’est pas tenu à un engagement de disponibilité chiffré : il ne serait pas honnête d’en promettre un que l’infrastructure actuelle ne permet pas de garantir.

Le club s’engage à :

• fournir des informations exactes et régler les sommes dues ;
• informer ses licenciés — et les représentants légaux des mineurs — de l’usage de Cl’hub, et recueillir les accords nécessaires ;
• administrer les rôles et les droits d’accès de ses membres, et retirer ceux qui quittent le club ;
• veiller au contenu déposé par ses membres, en particulier dans le Vestiaire fréquenté par des mineurs ;
• ne pas utiliser Cl’hub comme système de caisse pour des encaissements soumis à la TVA.

Pour les données de ses licenciés, le club est responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction du club, pour fournir le service.

Les catégories de données, les durées de conservation, les sous-traitants ultérieurs et les mesures de sécurité sont fixés par l’accord de sous-traitance, indissociable des présentes conditions et accepté en même temps qu’elles. La politique de confidentialité en informe les personnes concernées.

L’éditeur informe le club de toute violation de données le concernant, dans les meilleurs délais, avec les éléments nécessaires à sa propre notification à la CNIL.

Au terme de l’abonnement, le club repasse au forfait Gratuit et ses données sont conservées, selon les durées de la politique de confidentialité. Elles ne sont effacées qu’à la suppression du club par son Président, soixante jours après celle-ci, dans les conditions de l’accord de sous-traitance.

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le club au cours des douze derniers mois, et au minimum à 500 € — y compris pour un club au forfait Gratuit.

Ne sont pas indemnisables les dommages indirects : perte d’exploitation, perte de chance, préjudice d’image.

Aucune limitation ne s’applique en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l’interdit.

L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les membres, des décisions du club, ni des trajets organisés via le covoiturage — il met en relation, sans être partie au trajet.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier par écrit, sans indemnité, avec remboursement au prorata de la période payée non fournie.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée en priorité : contact@cl-hub.fr. Un consommateur ou un non-professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net — 01 89 47 00 14. Il se saisit après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.