Politique de confidentialité

Deux acteurs interviennent, et la distinction détermine à qui adresser une demande.

Votre club est responsable de traitement pour les données de ses licenciés : c’est lui qui décide qui inscrire, qui convoquer, quelles cotisations suivre, quels documents partager. Pour une correction ou une suppression concernant votre licence, votre équipe ou vos convocations, adressez-vous d’abord à votre club — c’est lui qui détient la décision.

L’éditeur de Cl’hub est sous-traitant sur ce périmètre : il fournit l’outil et n’agit que sur instruction du club. Il devient responsable de traitement pour ce qui lui est propre : création et sécurité des comptes, facturation de l’abonnement, journaux techniques, lettre d’information, devis, messages adressés au support, et les signalements de contenus qui lui sont transmis — c’est sur lui, hébergeur, que pèsent les obligations du règlement sur les services numériques.

Cette répartition n’est pas qu’une qualification : l’article 28 du RGPD impose un contrat écrit entre le club et l’éditeur. C’est l’accord de sous-traitance, accepté par le club en même temps que les conditions de vente.

• Éditeur : Clément Kerviche EI — 266 rue Nationale, 59800 Lille
• Contact données personnelles : contact@cl-hub.fr

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : le service n’effectue ni suivi à grande échelle ni traitement de données sensibles à grande échelle. Le contact ci-dessus répond à toutes les demandes.

Cl’hub applique le principe de minimisation : rien n’est collecté « au cas où ».

Aucune donnée sensible n’est collectée : ni certificat médical, ni donnée de santé, ni origine, ni opinion. Le service n’a pas d’espace prévu pour cela, et il ne faut pas en déposer dans les documents ou le Vestiaire.

Quand l’éditeur lit un message

L’éditeur ne lit pas les conversations du Vestiaire. Il ne lit un message que lorsqu’un signalement le concernant lui est transmis — par la personne qui signale, par le Bureau du club, ou faute de décision du club au bout de sept jours — et seulement ce message, avec ce qu’il faut de contexte pour en juger. Chaque lecture est enregistrée. S’il soupçonne une infraction qui menace la vie ou la sécurité d’une personne, il prépare un dossier pour les autorités (le message, sa date, son auteur, son contexte, le signalement et les décisions déjà prises) et le leur remet lui-même : l’application n’envoie rien.

Une grande partie des licenciés d’un club de sport amateur sont mineurs. Cl’hub est conçu autour de ce fait, pas malgré lui.

Qui inscrit un mineur

Un licencié mineur est le plus souvent inscrit par son club, dans le cadre de son adhésion. Le club s’engage, en acceptant les conditions du service, à avoir recueilli l’accord des représentants légaux pour l’usage d’un outil de gestion sportive. Seul un mineur de 15 ans ou plus peut aussi créer lui-même son compte.

La majorité numérique

En France, un mineur de moins de 15 ans ne peut pas consentir seul à un traitement fondé sur le consentement ; l’accord d’un représentant légal est requis. Cela concerne, dans Cl’hub, l’activation des notifications push. Cet accord est donné lorsque l’accès de l’enfant est ouvert : par son parent lui-même, ou par son club, qui s’est engagé à recueillir l’accord des représentants légaux. Aucune vérification supplémentaire n’a lieu au moment où l’appareil demande d’autoriser les notifications.

L’inscription directe est donc réservée aux 15 ans et plus : elle demande de déclarer cet âge. En dessous, le compte d’un enfant naît de son club ou de son parent, qui lui en donne l’accès en indiquant son adresse email ; l’enfant choisit alors son mot de passe. Son parent reste rattaché à son compte, et peut toujours répondre pour lui.

Les autres traitements ne reposent pas sur le consentement du mineur mais sur le contrat liant son club à l’éditeur, et sur l’intérêt légitime du club à organiser son activité.

Le parent agit pour son enfant

Un enfant sans téléphone ni adresse email doit pouvoir être convoqué. Cl’hub permet donc à un parent de répondre aux convocations de son enfant et de consulter son calendrier, via un lien parent-enfant créé par le club.

Deux garanties encadrent ce mécanisme :

• Le parent écrit toujours sous sa propre identité. Dans le Vestiaire, ses messages s’affichent à son nom, signalés « parent de… ». Jamais au nom de l’enfant.
• Une réponse donnée par un parent est identifiée comme telle. Le coach voit « Réponse donnée par [le parent] », et non une réponse attribuée à tort à l’enfant.

Le Vestiaire des catégories jeunes

Pour les équipes jeunes, les parents sont membres du salon d’équipe : c’est souvent le seul canal possible vers le coach. Ce réglage est décidé par le club, équipe par équipe, et peut être désactivé.

Exercer les droits d’un mineur

Les droits décrits plus bas s’exercent par le représentant légal, ou par le mineur lui-même s’il a plus de 15 ans. Adressez la demande à votre club, ou à contact@cl-hub.fr.

Au sein de votre club, l’accès dépend du rôle. Un joueur ne voit pas la trésorerie ; un membre hors bureau ne voit pas la fiche détaillée des autres licenciés ; les documents ont trois niveaux de visibilité (tout le club, une équipe, le bureau seul). Ces règles sont appliquées par le serveur, pas seulement par l’affichage.

Aucune donnée n’est partagée entre clubs. Un dirigeant d’un club ne voit rien d’un autre club, même si vous êtes membre des deux.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Il n’y a ni publicité, ni revente de fichier, ni profilage.

Sous-traitants techniques, chacun lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Si vous activez les notifications dans votre navigateur, elles sont acheminées par le service de notification de ce navigateur — Google pour Chrome, Mozilla pour Firefox, Apple pour Safari, Microsoft pour Edge —, choisi par son éditeur et non par Cl’hub. C’est un intermédiaire technique de transport, pas un sous-traitant : le contenu lui parvient chiffré de bout en bout, et il le transporte sans pouvoir le lire.

Se connecter avec Google

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google — Google Ireland Limited pour les personnes résidant dans l’Union européenne — vous authentifie et nous transmet votre nom, votre adresse email et l’adresse de votre photo de profil. Ce n’est pas un sous-traitant de Cl’hub : c’est un fournisseur d’identité que vous choisissez, qui agit pour son propre compte, selon ses conditions et sa politique de confidentialité ; il sait, de son côté, que vous vous connectez à Cl’hub.

Cl’hub ne lui demande jamais l’accès à vos contacts, votre agenda, vos fichiers ou votre messagerie, ne lit rien chez Google après la connexion, et ne lui transmet aucune donnée de votre club. Vous pouvez délier votre compte Google à tout moment depuis votre profil, à condition d’avoir un mot de passe pour vous connecter.

Les données sont également communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Une donnée n’a pas de durée arbitraire : elle a une raison d’exister, et disparaît quand cette raison disparaît. Chez Cl’hub, cette raison est presque toujours l’appartenance au club.

Concrètement, l’historique sportif d’un club reste consultable tant que le club utilise le service : les convocations et les taux d’assiduité de la saison 2023-2024 sont toujours là en 2027. Un club qui ne pourrait plus comparer une saison à celle d’il y a trois ans n’aurait aucune raison d’utiliser un outil de gestion.

Ce que « archivé » veut dire

Les journaux et notifications anciens quittent la base consultable, mais ne sont pas détruits : ils sont compressés et placés en stockage froid chez Cloudflare, dans l’Union européenne, qui chiffre les données qu’il conserve. Ils restent récupérables sur demande, puis sont supprimés définitivement au bout de trois ans. Un club doit pouvoir répondre à « qui a validé cette dépense l’an dernier ? » sans que la donnée reste indéfiniment à portée de clic.

Quand un club ferme son compte

Ses données ne sont pas détruites immédiatement : elles sont conservées soixante jours. Pendant ce délai, l’accès au service est suspendu — exports compris — mais tout est conservé, et le club peut demander la remise en service. Ce délai couvre volontairement l’été, période où une fermeture décidée en juin ne serait constatée qu’à la rentrée.

Le club qui veut garder ses données les exporte avant de fermer son compte, ou demande à contact@cl-hub.fr une copie complète, que Cl’hub prépare et lui remet sans frais sous trente jours — à tout moment, et jusqu’à trente jours après la fermeture, pour qu’elle lui parvienne avant la suppression définitive.

Le Bureau est prévenu deux fois : à la fermeture, avec la date exacte de destruction, puis une semaine avant l’échéance. Ces deux messages partent par email, seul canal qui survit à la fermeture d’un compte.

À l’issue des soixante jours, la suppression est définitive : base de données et fichiers déposés, sans copie de notre côté et sans possibilité de retour. Elle est exécutée automatiquement, chaque jour, sans intervention humaine.

Ce qui ne disparaît pas avec le club, c’est ce qui ne lui appartient pas. Les comptes de ses membres qui les ont activés survivent : un tel compte appartient à la personne, qui peut être membre d’un autre club — ce qui part, c’est son appartenance à celui-ci. Un compte que la personne n’a jamais activé — créé par le club, par import ou par invitation, sans connexion — n’existe que par le club : il est effacé avec lui, nom compris, sauf s’il est encore rattaché à un autre club, ou à un parent ou un enfant dont le compte subsiste. Les devis et les messages adressés au support relèvent de l’éditeur et suivent leur propre durée de trois ans. La facturation de l’abonnement, enfin, est tenue chez Stripe, pour la durée légale de conservation comptable.

Deux réserves, que nous préférons écrire plutôt que de laisser croire à un effacement plus net qu’il ne l’est. Les sauvegardes de la base tournent sur quatorze jours : les données d’un club purgé y subsistent jusqu’à leur rotation, puis disparaissent avec elles. Et les journaux déjà archivés en stockage froid regroupent plusieurs clubs dans un même fichier compressé : ils suivent leur propre horizon de trois ans. Sur demande écrite, nous les traitons au cas par cas.

Quand vous demandez la suppression de votre compte

Un compte ne se supprime pas d’un clic. La suppression se demande par écrit : le lien « Supprimer mon compte », dans Paramètres → Compte → Mes données personnelles, ouvre le formulaire de contact ; vous pouvez aussi écrire à contact@cl-hub.fr. Elle est traitée dans un délai d’un mois, une fois la demande vérifiée.

Ce qui est effacé : votre nom, votre adresse email, votre mot de passe et votre photo de profil, fichier compris ; vos sessions, les appareils enregistrés pour les notifications, vos préférences et vos notifications ; la plaque de vos véhicules ; vos coordonnées de payeur sur les cotisations ; votre inscription à la lettre d’information ; un fichier d’export de vos données qui serait encore disponible. Votre nom et votre adresse sont aussi retirés du détail de l’historique d’actions des clubs. Vous quittez vos clubs, et vos liens avec vos parents ou vos enfants sont retirés. Le compte ne peut plus être réactivé.

Ce qui reste, sous le nom « Compte supprimé » : les messages que vous avez écrits, qui font partie de conversations avec d’autres et suivent la durée de deux ans du Vestiaire ; vos réponses aux convocations, vos votes et les trajets proposés, comme sur une feuille de match ; le montant et la date de vos cotisations, que votre club doit conserver pour sa comptabilité ; la preuve des conditions acceptées. Vos enfants rattachés gardent leur compte et leurs autres parents.

Deux réserves : un Président doit d’abord transmettre la présidence de son club — un club ne peut pas rester sans personne pour le gérer —, et les journaux déjà archivés en stockage froid ou présents dans les sauvegardes suivent leur propre horizon, décrit plus haut.

Quand un licencié quitte le club

Son compte est retiré des effectifs et il perd l’accès. Son historique sportif reste attaché aux événements passés du club, qui en est responsable — de la même façon qu’une feuille de match reste dans les archives d’un club après le départ d’un joueur. Toute personne peut demander l’effacement de ses données auprès de son club ou à contact@cl-hub.fr.

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) : rien ne circule en clair sur le réseau.
• Messages du Vestiaire chiffrés en base (AES-256), avec une clé gardée hors de la base : une copie de la base ou d’une sauvegarde ne livre pas les conversations. Ce n’est pas un chiffrement de bout en bout : le serveur doit pouvoir lire un message pour traiter un signalement, et l’éditeur ne consulte que ce qui lui est signalé.
• Verrou biométrique facultatif de l’application mobile (Face ID, Touch ID, empreinte) : la vérification est faite par le téléphone, Cl’hub ne reçoit qu’un oui ou un non et ne stocke ni ne transmet aucune donnée biométrique.
• Mots de passe irréversibles : stockés hachés avec sel et poivre, jamais en clair. Personne, y compris l’éditeur, ne peut les lire.
• Cloisonnement par rôle vérifié côté serveur à chaque requête. Une page masquée n’est pas une page protégée : c’est le serveur qui refuse.
• Sauvegardes quotidiennes de la base, compressées et vérifiées après écriture, conservées quatorze jours chez Cloudflare, dans l’Union européenne, et chiffrées par Cl’hub avant leur envoi, avec une clé que l’hébergeur n’a pas : une sauvegarde volée chez lui est illisible.
• Journalisation des actions sensibles, pour qu’un incident soit reconstituable.
• Limitation des tentatives d’envoi de codes de connexion, pour éviter qu’une adresse email serve de cible.
• Journal des échecs de connexion (adresse email tentée, adresse IP, motif), conservé trente jours et consulté par l’éditeur seul, pour repérer les tentatives d’intrusion. Le mot de passe tenté n’y figure jamais.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Le droit d’accès se sert tout seul. Dans Paramètres → Compte → Mes données personnelles, un bouton prépare une copie de vos données : compte et préférences, clubs et fonctions, équipes, enfants rattachés, convocations et réponses, messages que vous avez écrits et conversations auxquelles vous avez accès, votes aux sondages, covoiturage, cotisations enregistrées à votre nom, notifications, appareils enregistrés pour les notifications push, conditions acceptées. Un lien de téléchargement vous est envoyé par email ; le fichier est lisible par une personne comme par un logiciel (article 20). Le lien reste valable sept jours, puis le fichier est supprimé de nos serveurs.

N’y figurent pas : les messages écrits par d’autres personnes, qui leur appartiennent aussi, le journal d’audit et les données de gestion du club, qui relèvent de lui, ni vos mot de passe et jetons. Le reste — signalements, journal des échecs de connexion, inscription à la lettre d’information, échanges avec le support — se demande à contact@cl-hub.fr.

Si vous adressez la demande à votre club, il peut la transmettre depuis votre fiche membre : le lien est alors envoyé à vous, jamais à lui. Le club n’a pas à lire vos conversations privées pour satisfaire votre droit d’accès.

Si vous écrivez directement à Cl’hub, nous préparons nous-mêmes la copie, après avoir vérifié votre identité, et nous l’envoyons à vous seul. Votre club étant responsable de ces données, son Président est avisé par email qu’une copie a été préparée — sans la recevoir, ni rien de son contenu —, et la demande figure dans l’historique du club.

Le lien part à l’adresse email du compte. Un compte qui n’en a pas — celui d’un enfant inscrit par son club — le reçoit par ses parents rattachésqui ont une adresse : c’est à eux que le lien est envoyé, dans un email qui nomme l’enfant. Si aucun d’eux n’en a, il n’y a nulle part où l’envoyer : la demande se fait alors par son représentant légal, à contact@cl-hub.fr.

Pour les autres droits : pour les données liées à votre licence (équipe, convocations, cotisations), le décideur est votre club — écrivez-lui d’abord. Pour votre compte, vos préférences ou une question générale, écrivez à contact@cl-hub.fr.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur — uniquement dans ce cas.

Certaines suppressions ont des limites que nous préférons annoncer : une écriture comptable reste dans la comptabilité du club, qui doit la conserver, et un message déjà lu par d’autres membres du Vestiaire est supprimé de l’affichage sans pouvoir être retiré de leur souvenir.

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cl’hub ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience, et n’intègre aucun traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés :

• cookies de session, pour vous maintenir connecté et protéger les formulaires contre la falsification de requête ;
• clhub_active_club, clhub_active_child et clhub_theme, qui mémorisent le club affiché, l’enfant consulté en vue Parent, et le thème clair ou sombre ;
• clhub_sidebar_collapsed, qui mémorise pendant un an que vous avez replié le menu latéral.

Le stockage local du navigateur garde aussi deux préférences d’affichage, sans quitter votre appareil : les sections du menu que vous avez repliées, et les avis d’interruption de service que vous avez déjà fermés.

Les cookies clhub_platform_* ne concernent que l’espace réservé à l’équipe de l’éditeur : ils ne sont jamais déposés chez les utilisateurs du service.

Ces cookies sont exemptés de consentement préalable, ce qui explique l’absence de bandeau cookies. Si une mesure d’audience était ajoutée un jour, un bandeau apparaîtrait et cette politique serait mise à jour au préalable.

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date en tête ; les versions précédentes restent consultables en pied de page. Une modification qui change ce que nous faisons de vos données est annoncée avant de s’appliquer, par courriel à chaque utilisateur qui a une adresse et dans l’application, avec un résumé de ce qui change. Elle n’appelle aucune acceptation de votre part : c’est une information.