Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Cl’hub — site cl-hub.fr et applications mobiles — édité par Clément Kerviche EI, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 130 097 991 R.C.S. Lille Métropole, dont l’établissement est situé 266 rue Nationale, 59800 Lille.

Elles s’appliquent à toute personne qui utilise le service : dirigeant, coach, joueur, parent. Leur acceptation est requise à la création du compte ; à défaut d’acceptation, le service n’est pas accessible.

Les conditions générales de vente s’ajoutent à celles-ci pour le club qui souscrit un abonnement payant. En cas de contradiction entre les deux sur une question commerciale, les CGV prévalent.

Cl’hub est un outil de gestion pour clubs sportifs amateurs : équipes et effectifs, événements et convocations, calendrier, messagerie d’équipe (le Vestiaire), documents, suivi des cotisations et de la trésorerie, covoiturage.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du forfait du club et de votre rôle en son sein. Une page absente de votre menu n’est pas une erreur : elle ne relève pas de votre rôle, ou pas du forfait du club.

Cl’hub n’est pas un système de caisse. Le suivi des cotisations sert à savoir qui a payé ; le service n’encaisse aucun règlement de licencié et ne doit pas être utilisé pour enregistrer des encaissements soumis à la TVA.

Pour utiliser le service, vous devez :

• pour créer vous-même votre compte, avoir 15 ans ou plus, ce que l’inscription vous demande de déclarer. En dessous, votre accès est ouvert par votre club ou par un parent (voir « Comptes de mineurs ») ;
• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• disposer d’un accès internet et d’un navigateur ou d’un appareil compatible.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée émaner de vous. Si vous pensez qu’un tiers y a accédé, changez votre mot de passe et prévenez votre club.

Comptes de mineurs

Un licencié mineur est inscrit par son club, dans le cadre de son adhésion. À partir de 15 ans, il peut aussi créer lui-même son compte. En dessous, il ne s’inscrit pas seul : c’est son club, ou un parent rattaché à lui, qui lui ouvre son accès en indiquant son adresse email.

Un parent rattaché à son enfant peut répondre à ses convocations et consulter son calendrier. Le parent s’exprime toujours sous sa propre identité, jamais sous celle de l’enfant.

En utilisant Cl’hub, vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, harcelant ou manifestement inapproprié — le Vestiaire est fréquenté par des mineurs, et cette règle y est appliquée strictement ;
• déposer des données sensibles : certificat médical, information de santé, ou toute pièce personnelle sans rapport avec la vie sportive du club ;
• usurper l’identité d’un tiers, ni répondre au nom d’un licencié sans en avoir le droit ;
• extraire, copier ou réutiliser les données d’un club à d’autres fins que la vie de ce club ;
• tenter d’accéder à des données qui ne relèvent pas de votre rôle, perturber le service, ou en automatiser l’usage sans autorisation ;
• partager vos identifiants, ni utiliser le compte d’une autre personne.

Un manquement peut entraîner la suspension de l’accès, par le club ou par l’éditeur, sans préavis en cas de gravité.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez : messages, documents, photos. L’éditeur n’acquiert aucun droit dessus et ne les utilise que pour faire fonctionner le service — les afficher aux personnes autorisées, les sauvegarder, les restituer.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous déposez. Une photo d’équipe où figurent des mineurs suppose l’accord de leurs représentants légaux : c’est au club de s’en assurer.

Un contenu manifestement illicite peut être retiré : la procédure de signalement décrit comment le faire savoir et ce qu’il advient ensuite.

Tout message du Vestiaire peut être signalé depuis le menu de la bulle du message, par n’importe quel membre du club qui y a accès. Le signalement demande un motif — propos déplacés ou insultants, contenu inapproprié pour un mineur, autre — et laisse la place à une précision libre.

La personne qui signale choisit à qui elle s’adresse :

• au Bureau du club — le choix par défaut. Le signalement y est reçu par les membres qui exercent la fonction de président, vice-président, dirigeant ou secrétaire, à l’exception de l’auteur du message visé. C’est l’échelon le mieux placé pour trancher : il connaît les personnes, le contexte et l’équipe ;
• directement à l’éditeur (« Remonter à Cl’hub »), par exemple lorsque le message vient d’un membre du Bureau. Le Bureau n’est alors pas prévenu du signalement ; il ne l’apprend que si le message est retiré.

Saisi, le Bureau supprime le message ou écarte le signalement. S’il ne peut pas ou ne veut pas trancher, il transmet le signalement à l’éditeur, en expliquant pourquoi. Sans décision du club, un rappel lui est adressé au bout de cinq jours, et le signalement est transmis à l’éditeur au bout de sept jours. Il l’est aussitôt si aucun membre du Bureau ne peut le recevoir sans être lui-même concerné. Dans ces trois cas, la personne qui a signalé et le Bureau sont prévenus de la transmission.

L’éditeur examine le signalement qui lui est transmis. Il supprime le message, écarte le signalement, ou le rend au club lorsqu’il estime que celui-ci est le mieux placé pour en décider — le club en est informé, avec les raisons, et le signalement ne peut alors plus être transmis à l’éditeur. Une transmission manifestement abusive peut être notée comme telle par l’éditeur.

Quelle que soit l’issue, la personne qui a signalé est informée de la décision. L’auteur du message l’est lorsque son message est retiré, avec le motif du retrait. Lorsque c’est l’éditeur qui retire le message, l’auteur peut contester la décision en répondant au message qui la lui annonce ou en écrivant à contact@cl-hub.fr : sa demande est réexaminée par une personne. Il conserve en toute hypothèse la possibilité de saisir la juridiction compétente. Le nom de la personne qui a signalé n’est jamais communiqué à l’auteur.

Lorsqu’un message laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d’une personne, l’éditeur en informe les autorités compétentes (plateforme Pharos, police ou gendarmerie, service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger — le 119), conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Le message est alors conservé un an après la date de ce signalement aux autorités, pour les besoins de l’enquête. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ; pour un enfant en danger, le 119.

Pour tout autre contenu, ou si vous n’avez pas accès à l’application, écrivez à contact@cl-hub.fr. Cette adresse est le point de contact pour toute notification au sens de l’article 16 du même règlement.

L’éditeur ne surveille pas les conversations et n’a aucune obligation générale de le faire (article 8 du même règlement). Il ne lit un message que lorsqu’un signalement lui est transmis, et chaque lecture est enregistrée — ou sur réquisition d’une autorité.

Le service, son code, ses interfaces, son identité visuelle et sa documentation sont la propriété de l’éditeur. L’accès au service vous confère un droit d’usage personnel et non exclusif, pour la durée de votre appartenance à un club utilisateur. Il n’emporte aucune cession de droits.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un tiers — hébergeur, réseau, fournisseur de messagerie.

Le service évolue : des fonctionnalités sont ajoutées, modifiées, parfois retirées. Une évolution qui retire ou restreint une fonctionnalité utilisée est annoncée à l’avance dans l’application.

L’éditeur fournit un outil. Il n’est pas responsable de l’usage qu’en font les clubs et leurs membres : exactitude des informations saisies, contenu des messages, décisions sportives, organisation des déplacements.

Le covoiturage mérite d’être dit clairement : Cl’hub met en relation des membres d’un même club, sans être partie au trajet. L’éditeur n’est ni transporteur, ni assureur, ni organisateur. Le conducteur reste seul responsable de son véhicule, de son assurance et de sa conduite.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et dans les limites fixées par les CGV pour les clubs abonnés. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment le rôle respectif du club et de l’éditeur, les durées de conservation, et les modalités particulières applicables aux mineurs.

Votre accès à un club prend fin lorsque vous le quittez, lorsque le club vous retire de ses membres, ou lorsque le club est supprimé. Votre accès au service prend fin lorsque votre compte est supprimé : cette suppression se demande par écrit, depuis le lien « Supprimer mon compte » de vos paramètres ou à contact@cl-hub.fr ; elle ne se déclenche pas d’un clic.

La fin d’un abonnement payant ne coupe pas l’accès des membres : le club repasse au forfait Gratuit, et chacun garde son accès, avec les fonctionnalités de ce forfait.

Les conséquences sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité — certaines informations restent conservées le temps prévu, notamment l’historique sportif et la comptabilité du club.

Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date en tête ; les versions précédentes restent consultables en pied de page.

Une modification substantielle est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par courriel à chaque utilisateur qui a une adresse et dans l’application, avec un résumé de ce qui change. Pendant ce délai, cette page présente la nouvelle version et renvoie vers celle qui s’applique encore.

À son entrée en vigueur, la nouvelle version est soumise à votre acceptation lors de votre utilisation suivante du service. Vous pouvez la refuser : vous ne pourrez alors plus utiliser Cl’hub. Votre compte n’est pas supprimé pour autant, et vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@cl-hub.fr. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Un consommateur ou un non-professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net — 01 89 47 00 14. Il se saisit après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.