Tout message du Vestiaire peut être signalé depuis le menu de la bulle du message, par n’importe quel membre du club qui y a accès. Le signalement demande un motif — propos déplacés ou insultants, contenu inapproprié pour un mineur, autre — et laisse la place à une précision libre.
La personne qui signale choisit à qui elle s’adresse :
- au Bureau du club — le choix par défaut. Le signalement y est reçu par les membres qui exercent la fonction de président, vice-président, dirigeant ou secrétaire, à l’exception de l’auteur du message visé. C’est l’échelon le mieux placé pour trancher : il connaît les personnes, le contexte et l’équipe ;
- directement à l’éditeur (« Remonter à Cl’hub »), par exemple lorsque le message vient d’un membre du Bureau. Le Bureau n’est alors pas prévenu du signalement ; il ne l’apprend que si le message est retiré.
Saisi, le Bureau supprime le message ou écarte le signalement. S’il ne peut pas ou ne veut pas trancher, il transmet le signalement à l’éditeur, en expliquant pourquoi. Sans décision du club, un rappel lui est adressé au bout de cinq jours, et le signalement est transmis à l’éditeur au bout de sept jours. Il l’est aussitôt si aucun membre du Bureau ne peut le recevoir sans être lui-même concerné. Dans ces trois cas, la personne qui a signalé et le Bureau sont prévenus de la transmission.
L’éditeur examine le signalement qui lui est transmis. Il supprime le message, écarte le signalement, ou le rend au club lorsqu’il estime que celui-ci est le mieux placé pour en décider — le club en est informé, avec les raisons, et le signalement ne peut alors plus être transmis à l’éditeur. Une transmission manifestement abusive peut être notée comme telle par l’éditeur.
Quelle que soit l’issue, la personne qui a signalé est informée de la décision. L’auteur du message l’est lorsque son message est retiré, avec le motif du retrait. Lorsque c’est l’éditeur qui retire le message, l’auteur peut contester la décision en répondant au message qui la lui annonce ou en écrivant à contact@cl-hub.fr : sa demande est réexaminée par une personne. Il conserve en toute hypothèse la possibilité de saisir la juridiction compétente. Le nom de la personne qui a signalé n’est jamais communiqué à l’auteur.
Lorsqu’un message laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d’une personne, l’éditeur en informe les autorités compétentes (plateforme Pharos, police ou gendarmerie, service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger — le 119), conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Le message est alors conservé un an après la date de ce signalement aux autorités, pour les besoins de l’enquête. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ; pour un enfant en danger, le 119.
Pour tout autre contenu, ou si vous n’avez pas accès à l’application, écrivez à contact@cl-hub.fr. Cette adresse est le point de contact pour toute notification au sens de l’article 16 du même règlement.
L’éditeur ne surveille pas les conversations et n’a aucune obligation générale de le faire (article 8 du même règlement). Il ne lit un message que lorsqu’un signalement lui est transmis, et chaque lecture est enregistrée — ou sur réquisition d’une autorité.